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Le Canada répond aux préoccupations de Google et de Facebook concernant la loi sur l'information en ligne
information fournie par Reuters 01/09/2023 à 16:33

OTTAWA, 1er septembre (Reuters) - Le Canada a dévoilé vendredi un projet de règles pour une nouvelle loi visant à obliger Google et Meta Platforms META.O d'Alphabet à payer les organes de presse, affirmant qu'Ottawa répondait aux inquiétudes des entreprises qui craignaient d'être confrontées à une responsabilité non plafonnée.

Le projet de règles, qui fera l'objet d'une consultation publique, permettrait de collecter 172 millions de dollars canadiens (126,6 millions de dollars) par an auprès de Google et environ 60 millions de dollars canadiens par an auprès de Facebook, a déclaré un fonctionnaire du gouvernement canadien lors d'une séance d'information.

(1 $ = 1,3583 dollar canadien)

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